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Protection du conjoint survivant - Guide d'optimisation juridique et fiscale, droits legaux, avantages matrimoniaux, lib

Xavier Bouche (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : Francis Lefebvre | Date de parution : 25/11/2005

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Résumé

Rédigé par un notaire spécialiste des questions patrimoniales, cet ouvrage détaille le régime juridique et fiscal des nouveaux droits du conjoint survivant et propose des solutions pratiques pour répondre à des difficultés non encore résolues par la jurisprudence (pouvoirs du conjoint survivant usufruitier d'un portefeuille de titres, définition des biens de famille, détermination de la masse de calcul de la réserve du conjoint...) L'ouvrage consacre de larges développements aux moyens à la disposition des époux qui souhaitent étendre ou aménager les droits de leur conjoint.

Détails

Plus d’information
EAN 9782851156495
ISBN 2851156497
Contributeurs Xavier Bouche (Auteur principal)
Format Livre
Nombre de pages 256
Éditeur Francis Lefebvre
Collection DOSSIERS PRATIQUES
Largeur 15 cm
Longueur 23 cm
Épaisseur 3.1 cm
Poids 0.405 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Droit fiscal , Droit civil

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